AVIS AU PUBLIC
Commune de OYSONVILLE
Enquête publique sur le projet de révision du zonage
d’assainissement des eaux usées de la commune
Par arrêté en date du 16/08/2018, le maire de Oysonville a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision des zones d’assainissement des eaux usées de la commune.
A cet effet :
Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de révision des zones d’assainissement de la commune de Oysonville.
L’enquête publique unique se déroulera du 17 Septembre 2018 au 17 octobre 2018, soit 31 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le conseil municipal de Oysonville devra délibérer pour approuver la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune.
Monsieur Michel BACCARD, ingénieur EDF/GDF en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Orléans.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de Oysonville pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 17 Septembre 2018 au 17 Octobre 2018 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et consigner éventuellement ses observations :
-sur le registre d’enquête
-par écrit au commissaire enquêteur à la mairie, 1 Rue de la Tuilerie 28700 Oysonville
-ou en adressant un mail sur l’adresse créée pour la durée de l’enquête : zonage.assainissement@orange.fr
Un dossier d’enquête dématérialisé est consultable sur ce site pendant toute la durée de l’enquête (voir le lien ci-contre).
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie :
- le lundi 17 Septembre 2018 de 14h30 à 16h30
- le samedi 6 octobre 2018 de 9h30 à 11h30
- le mercredi 17 Octobre 2018 de 16h00 à 18h00
Monsieur le Maire de la commune de Oysonville représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers objets de l’enquête publique.
Le dossier de révision du zonage d’assainissement des eaux usées est soumis à enquête publique. Il est consultable aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Oysonville.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours (30 jours) pour transmettre au maire de la commune de Oysonville le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Oysonville et sur ce site internet pendant une durée de un an.
Le Maire,
René DAUVILLIERS.
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