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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Contenus haineux sur Internet : vers une responsabilisation des réseaux sociaux

    Un an après son lancement en novembre, la mission interministérielle de régulation des réseaux sociaux a remis au Gouvernement son rapport le 10 mai 2019.
    Ce rapport de la mission “Régulation des réseaux sociaux - Expérimentation Facebook” a été évoqué le même jour entre le président de la République et le fondateur de Facebook Mark Zuckerberg. Il vient compléter les conclusions du rapport sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet publié en septembre 2018. Les limites de (...)
  • Ordonnance du 15 mai 2019 relative à l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social

    16 mai — Logement
    L'ordonnance a été signée le 15 mai 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 16 mai 2019.
    Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 15 mai 2019 par Mme Jacqueline Gouraud, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement.
    L'ordonnance est prise en application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN).
    Elle prévoit la (...)
  • Ordonnance du 15 mai 2019 portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité

    16 mai — Logement
    L'ordonnance a été signée le 15 mai 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 16 mai 2019.
    Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 15 mai 2019 par Mme Jacqueline Gouraud, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement.
    L'ordonnance est prise en application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN).
    L'ordonnance (...)
  • Européennes 2019 : plus de 47 millions d'électeurs inscrits

    Sur un potentiel de 50,1 millions d'électeurs, 47,1 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales. 93% des Français en âge de voter en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer sont électeurs en 2019, contre 88% en 2018.
    756 000 nouveaux électeurs
    Dans une étude publiée le 7 mai 2019, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dresse le bilan de l'inscription des électeurs sur les listes électorales en 2019. L'augmentation importante du nombre (...)
  • Les chiffres 2018 du CNC révèlent une belle santé du cinéma français

    15 mai — Culture, Industrie
    Alors que le festival de Cannes ouvre sa 72e édition, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rendu public, début mai, les chiffres de la production française pour 2018.
    Une industrie florissante malgré la défection de certains partenaires
    D'après le bilan publié par le CNC le 6 mai 2019 auquel est joint un support de présentation, “Quels enseignements du bilan du CNC ?”, la part de la production française dans le marché national a atteint 40% en 2018. “Une performance exceptionnelle (...)

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